Les conditions générales de vente de  Nathali Embroidery

Dénomination sociale : TAESCH Nathalie née PROUTEAU

Dénomination commerciale: Nathali Embroidery

RCS : Nantes A 523 453 165 – Siret : 52345316500038

Forme juridique : Entreprise individuelle Code activité : 4789Z

Siège social :  50 rue de l'ile de Rié 85270 Notre Dame de Riez
Téléphone : 06 21 26 24 31 (non surtaxé)

Horaires d’ouverture du service client : lundi au vendredi de 9h à 12h00 et 14h à 18 h

Gérant : Mme TAESCH Nathalie née PROUTEAU

Le site www.nathali-embroidery.fr est géré par Mme TAESCH Nathalie née PROUTEAU

Directrice de publication : Mme TAESCH Nathalie née PROUTEAU

Les rapports de la Société Mme TAESCH Nathalie née PROUTEAU, éditeur du site www.nathali-embroidery.fr avec ses Clients sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après Elles sont valables pour les professionnels, comme pour les particuliers et s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre site web que la commande soit passée directement depuis le site ou par tout autre moyen (fax, e-mail, courrier, téléphone…)

1. Commandes : modalités et déroulement

1.1 - Conditions en vigueur. Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client, qui renonce à l'application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

1.2 - Commande en ligne.Il est possible de passer commande auprès de la société en ligne.

Toute passation de commande auprès de la société nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de

l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier avant de le valider, d’accepter les présentes conditions générales de vente , d‘accéder au paiement et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

La société se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales de vente

L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Les commandes sont passées principalement via notre plate-forme internet. Le client commande les produits présents sur notre site.

Toute prestation spéciale devra faire l’objet d’une demande du client. La société se réserve le droit d’accepter la commande et dans l’affirmative transmettra un devis de prestation au client. Ce devis devra être retourné signé afin de valider la commande.

1.3 - Accusé de réception. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement adressé par e-mail.

1.4 - Confirmation de commande. La commande est contrôlée par la société, qui envoie un e-mail au client pour lui confirmer que sa commande est complète, que les éléments fournis pour sa réalisation sont exploitables et que la commande passe en phase de fabrication.

1.5 – Commande incomplète. Lors de passage de la commande, si certains éléments sont manquants ou inexploitables ou si le paiement est invalidé, la société envoi de même un e-mail au client pour le prévenir et l’inviter à envoyer les éléments complémentaires nécessaires à la réalisation de la commande.

1.6 – Retard. La société ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de fabrication lié à une commande incomplète, à des éléments fournis inexploitables.

1.7 – Internet. La Société s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance, de problème technique ou de fermetures annuelles. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
1.8 – Droit de rétractation.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le consommateur informe la société de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours le formulaire de rétractation mentionné au ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour le traitement du retour de la marchandise, le client adresse un mail ou téléphone au service retour de la la société pour en connaître les modalités.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)

2. Tarifs

2.1 – Tarif de référence. Les prix de vente affichés sur le site sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Un barème des tarifs unitaires sera mis à la disposition du client sur le site.
Les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent hors taxes, en euros, franco de port, en France métropolitaine.

2.2 – Demandes spécifiques. Pour certains travaux, la société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.

3. Moyens de paiement

Le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :

3.1- Paiement comptant en ligne, par carte bancaire
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

3.2- Par chèque adressé au siège.
En cas de paiement par chèque, la livraison ou fabrication n'est démarrée qu'après encaissement du titre de paiement.
Chèque à établir et à adresser à l'ordre : EI Nathalie Taesch  50 rue de l’Ile de rié 85270 NOTRE DAME DE RIEZ - France

3.3- Par virement bancaire.

L’identification bancaire de la société sera mise à la disposition des client optant pour cette facilité de paiement.

4. Facturation

Toute commande passée sur notre site internet, réglée par chèque, carte bancaire ou virement fait l'objet d'une facture automatique (format pdf téléchargeable) mise à disposition depuis l'espace client du site qui lui est dédié "Votre compte".

Sur simple demande (par téléphone ou par e-mail), le client peut demander s'il le souhaite l'envoi de sa facture par e-mail ou par courrier.
Si une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation est indiquée au moment de la commande, la personne dont les coordonnées figurent sur l’adresse de facturation est considérée comme le client.

5. Délais de fabrication et de livraison

5.1 – Zone de livraison. La zone de livraison est la France métropolitaine.

5.2 – Validité. Les délais de fabrication annoncés sur notre site s’entendent en jours ouvrés (hors week end et jour fériés) et courent à partir de la réception et de l’encaissement du règlement .Tout retard dû, par faute du clients, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

5.3 – Garantie. Les délais de livraison pour les clients professionnels sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

Pour les clients particuliers le retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande. Le client peut toutefois nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception nous enjoignant de livrer la commande dans un délai raisonnable supplémentaire (15 jours ouvrés par exemple). Le client peut ensuite, s'il n'a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à la société une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est rompu à réception du courrier, si la société ne s'est pas exécutée entre temps. La commande est alors considérée comme annulée et le client remboursé.

5.4– Adresse de livraison. La livraison s’effectue à l’adresse de facturation indiquée par le client, sauf si celui-ci a enregistré une adresse de livraison différente lors de la commande. La livraison est considérée comme effectuée au moment où la commande arrive à l’adresse de livraison ou, à défaut, de facturation.

5.5 – Situation comptable. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n'existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.
5.6 – Suivi. Le client est averti par e-mail de l’expédition de sa commande.

6. Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l'exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société vis-à-vis du client.

Constitue un cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, la rupture d’approvisionnement des matières premières, une coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, une grève ou lock-out, l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, des dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.

Si l'événement se prolonge pendant plus de trois mois, la société se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le consommateur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans un délai raisonnable suivant la livraison (5 jours par exemple), par courrier recommandé AR.

Pour les professionnels, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la société .En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les trois jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou la date de la signature de la décharge faite au transporteur. La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de la société, accompagné des marchandises.

La société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à la société l’exécution de ses obligations.

7. Clause pénale

L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et cela à compter de la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Par ailleurs, une indemnité de 40 euros TTC sera mise à la charge de l’acheteur professionnel dès le premier jour de retard de paiement pour frais de recouvrement conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce.
La société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.

Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

8. Communication par e-mail

9.1 – Validité des informations communiquées par le client. Lors de la passation de la commande, le client doit s’assurer de la validité des informations de contact qu’il communique à travers le site www.nathali-embroidery.fr et en particulier de la validité de l’adresse e-mail qui lui permettra de recevoir toutes les informations relatives à sa commande.

9.2 – Paramètres. On rappelle l’importance d’un paramétrage correct des logiciels de messagerie, webmail, filtres anti-spam. La société ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte d’information liée à un problème de messagerie dès lors que le message a été envoyé par la société à l’adresse électronique communiquée et validée par le client au moment de la commande. On considère qu’un message qui a été envoyé est censé avoir été reçu et lu par le client.

9.3 – Responsabilité. La société n’a aucune obligation d’informer le client en cas d’adresse e-mail fausse ou non opérationnelle et ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards de traitement et/ou de livraison dus à une communication déficiente.

9. Propriété intellectuelle

La société s’engage à respecter les dispositions relatives à la propriété intellectuelles prévues par les dispositions légales, réglementaire, conventionnelles et issues des usages de la profession.

En conséquence, l’utilisateur du site s’engage notamment à ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations graphiques, des logotypes, des informations ou des photographies présentes sur le site.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site est constitutive d’une contrefaçon. Elle peut entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Pour cette raison tout manquement au respect de ces règles faites par Le client est susceptible de faire l’objet de poursuite civile et/ou pénale.

10. Gestion des données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent et peut exiger de ne plus figurer dans la base de données du site en s’adressant à l’éditeur du site à l’adresse suivante:

• EI Nathalie Taesch  50 rue de l’Ile de rié 85270 NOTRE DAME DE RIEZ - France

Déclaration CNIL : 1754792v0

A l’occasion de l’utilisation du site www.nathali-embroidery.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.nathali-embroidery.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Nathali Embroidery ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nathali-embroidery.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nathali-embroidery.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nathali-embroidery.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nathali Embroidery et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nathali-embroidery.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. Liens Hypertestes et cookies

Le site www.nathali-embroidery.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nathali Embroidery Cependant, Nathali Embroidery n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

12. Attribution de juridiction compétente-loi applicable

Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la réalisation de travaux ou au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes, que ce soit le lieu de souscription ou de règlement, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de quatre mois, les tribunaux de Nantesseront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les clients particuliers pourront saisir le tribunal compétent en fonction des règles de procédure civile applicable (exemple: tribunal du lieu de livraison..)
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

13. Responsabilité

L’acheteur professionnel qui engagera la responsabilité de La société en raison de l’exécution du contrat verra son indemnité limitée à hauteur de 10% du prix HT de la prestation contractée, hors une éventuelle remise en état décidée par la juridiction saisie.

Cette limitation n’ oblige pas la juridiction saisie qui pourra la minorer sans pouvoir l’augmenter si la situation l’impose.

14. Mise à jour des Conditions générales de vente et des Conditions générales d'utilisation du site

La société se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les Conditions générales d’utilisation du site. Les utilisateurs de notre site Internet sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation du site et la commande en ligne impliquent l'acceptation, par le client, des Conditions générales de vente et des Conditions générales d'utilisation du site en vigueur.